Statuts

 

 

Statuts du GMSLE

Statuts de l’Association Sans But Lucratif Groupement médico-social Liege-Est

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Modifications des statuts : Démissions - Nominations                                                

  suite AG du  14 Mars 2013

 Publication au Moniteur Belge le          ( en attente )

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 Modifications des statuts : Démissions - Nominations                                                

  suite AG du  14 Octobre 2008

 Publication au Moniteur Belge le 12 Novembre 2008         

 

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VERSION COORDONNEE DES STATUTS SUITE AUX MODIFICATIONS VOTEES LORS

DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 5 NOVEMBRE 2004

 

Titre premier : Dénomination, siège, objet, durée

 

                Art. 1 :L’association est dénommée Groupement Médico-Social de Liège Est en abrégé : GMSLE

 

                Art 2 : Le siège social est établi au 167 rue des Vennes à 4020 Liège,

arrondissement judiciaire de Liège. Seule l’Assemblée Générale peut procéder à un transfert du siège social.

 

                Art 3 : L’association a pour but de favoriser le bien des patients, d’aider à procurer à la population les meilleurs soins et à améliorer les services rendus aux malades.  Elle peut, dans le cadre des lois en vigueur, recourir à toutes manifestations et organisations quelconques propres à lui procurer les fonds nécessaires à la réalisation de son objet.  Elle pourra également acquérir en pleine propriété ou en jouissance tout bien, meuble ou immeuble, utile à sa parfaite

expansion.

 

                Art 4 : L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

 

Titre deuxième : Associés-Admissions-Sorties-Engagements.

 

                Art 5 : Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à neuf.  Les premiers membres sont les constituants soussignés.  L’admission future d’autres membres sera décidée souverainement par le Conseil d’Administration.

                Chaque membre de l’association veillera au respect strict du secret professionnel et du libre choix du patient au point de vue médical, paramédical et social.

               

                Art 6 : L’exclusion de tout membre est subordonnée à la loi sur les ASBL. 

L’exclusion ne peut être décidée qu’au vote secret par une assemblée réunissant au moins deux tiers des membres et présents statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.  L’interdiction d’un membre entraîne de plein droit son retrait de l’association.

 

                Art 7. : Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d’interdiction ainsi que les héritiers du membre décédé n’ont aucun droit sur le fond social.  Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

 

                Art 8 : L’engagement de chaque membre est strictement limité au montant de ses cotisations.  Celles-ci sont déterminées chaque année par le Conseil d’Administration suite aux propositions de l’Assemblée Générale annuelle.  Le montant de la cotisation annuelle ne dépassera pas la somme de 300€.  Les modalités de perception de ces cotisations sont déterminées par le Conseil d’Administration.

 

Titre troisième : Assemblée générale

 

                Art 9 : L’Assemblée générale se réunit au mois une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année.  Elle peut aussi être réunie chaque fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire.

Les membres, lorsque leur nombre atteint un cinquième au moins des membres de l’ASBL, ont le droit de demander au Conseil d’Administration de convoquer l’Assemblée Générale (Art 5 de la loi sur les ASBL).

Les convocations sont faites par le Conseil d’Administration, adressées par lettre ordinaire à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signées au nom du Conseil d’Administration par le Président ou par deux administrateurs.  Elles contiennent l’ordre du jour. 

L’Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

 

                Art 10 : L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou à défaut par un des Vice-Présidents et éventuellement par le plus ancien des administrateurs présents.

Chaque membre ou chacun des membres d’une association membre a le droit  d’assister et de participer à l’Assemblée.  Les mandats ou procurations sont admis; une seule procuration par membre présent. Tous les membres présents ou représentés à une Assemblée et en ordre de cotisations ont droit de vote.

 

                Art 11 : En règle générale, l’Assemblée est valablement constituée quelque soit le nombre des membres présents et ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Par dérogation de l’aliéna précédent, les décisions de l’Assemblée comportant modification aux statuts, exclusion d’un membre ou dissolution volontaire de l’association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d’homologation requise par la loi sur les ASBL

 

                Art 12. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le Président et par le secrétaire  ainsi que par les membres qui le demandent et elles sont inscrites dans un registre spécial.  Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout associé moyennant par celui-ci justification de son intérêt légitime. Les procès verbaux peuvent être consultés sans déplacement par les tiers intéressés moyennant l’autorisation du Président.

 

Titre quatrième : Administration

                Art 13 : L’association est administrée par un Conseil d’Administration d’au moins huit membres effectifs, étant entendu que le nombre des administrateurs sera toujours inférieur au nombre des membres de l’association. L’assemblée générale désigne, parmi les membres, les membres du conseil d’administration.  Les mandats seront répartis de façon équitable entre les divers groupes suivant une formule définie par le règlement d’ordre intérieur et acceptée par l’Assemblée Générale.  Le règlement d’ordre intérieur est présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale qui statue à la majorité des deux tiers des membres

présents.

Peuvent être invités aux réunions du Conseil d’Administration sans voix délibérative, toute personne dont l’avis peut être utile à la réalisation des buts poursuivis par l’association.

 

                Art 14 : La durée du mandat des Administrateurs est de quatre ans.

 

                Art 15 : Le Conseil se réunit à l’invitation du Président en principe une fois par trimestre et au minimum une fois par an.  Il peut aussi être réuni à l’initiative de deux administrateurs. Ses décisions sont prises conformément au règlement d’ordre intérieur. Elles sont consignées dans des procès verbaux signés par le Président et le Secrétaire

 

Art 16 : Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président , un ou deux Vice Présidents, un Secrétaire, et un Trésorier. En cas d’absence ou d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un Vice Président ou par le plus ancien des Administrateurs.

 

Art 17 : Les attributions et pouvoirs respectifs de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration sont déterminés par la loi en la matière.  Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité et sans aucune autorisation spéciale, déléguer ses pouvoirs dans les limites légales, à un de ses administrateurs. Il peut même déléguer ses pouvoirs à un membre associé.  Il peut encore faire appeler certain membres associés chargés de mission à participer, sans voix délibérative, aux réunions du Conseil.  De manière générale, le Conseil peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Il peut aussi déléguer sous son contrôle, la gestion journalière de l’association à un bureau 

composé de personnes spécialement mandatées à cet effet.

 

Titre cinquième : Budgets – Comptes

 

                Art 18 : L’exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Chaque année, à la date du trente et un décembre est arrêté le compte de l’exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.  L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale suivante.

 

Titre sixième : Dissolution

 

                Art 19 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle se produise, l’actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges  sera versé à une autre asbl de même philosophie. En cas de mali, celui-ci sera pris en charge pareillement par les membres jusqu’à une somme strictement limitée au montant des cotisations de chacun.

 

 

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     Modifications aux statuts suite AG du 13 Février 1998  Publié le 31/12/1998

 

 

 

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Premiers statuts du GMSLE parus au Moniteur Belge le 13 Juin 1987